An Act to develop a national strategy on school food security = Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles.: XB432-298/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles afin de faire en sorte que tous les élèves des écoles primaires et secondaires au Canada aient accès à une alimentation adéquate » -- Sommaire, page ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Title An Act to develop a national strategy on school food security = Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles.
Variant title Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-298, 2e session, 43e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
« Mme. Lambropoulos. »
« Première lecture le 26 mai 2021. »
Publié aussi en format HTML.
Texte en français et en anglais.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021.
Description 1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Catalogue number
  • XB432-298/1-PDF
Departmental catalogue number 432127
Subject terms Écoles -- Services alimentaires -- Droit -- Canada -- Législation.
Sécurité alimentaire -- Droit -- Canada -- Législation.
Enfants -- Alimentation -- Droit -- Canada -- Législation.
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