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An Act to amend the Excise Tax Act (books by Canadian authors) = Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (livres d’auteurs canadiens). : XB432-300/1-PDF

« Le texte modifie l’annexe VI de la Loi sur la taxe d’accise afin d’ajouter les livres d’auteurs canadiens à la liste des fournitures détaxées » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.900234&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to amend the Excise Tax Act (books by Canadian authors) = Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (livres d’auteurs canadiens).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (livres d’auteurs canadiens)
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-300, 2e session, 43e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « M. Rayes. »
  • « Première lecture le 27 mai 2021. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021.
Description1 ressource en ligne (ii, 1 page).
Numéro de catalogue
  • XB432-300/1-PDF
Numéro de catalogue du ministère432114
Descripteurs
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