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Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA) motor vehicle averaging election for purposes of regional value content and labour value content. : Rv55-8/11-4-36-2021E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.900257&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency, issuing body.
TitreCanada-United States-Mexico Agreement (CUSMA) motor vehicle averaging election for purposes of regional value content and labour value content.
Titre de la série
  • Memorandum, 2369-2391 ; D11-4-36
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) Choix de la moyenne pour les véhicules automobiles aux fins de la teneur en valeur régionale et de la teneur en valeur-travail.
  • Issued also in HTML format.
  • "March 24, 2021."
  • Includes bibliographical references (page 6).
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, 2021.
Description1 online resource (6 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-4-36-2021E-PDF
Descripteurs
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