Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) Choix de la moyenne pour les véhicules automobiles aux fins de la teneur en valeur régionale et de la teneur en valeur-travail. : Rv55-8/11-4-36-2021F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.900261&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) Choix de la moyenne pour les véhicules automobiles aux fins de la teneur en valeur régionale et de la teneur en valeur-travail. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-36 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA) motor vehicle averaging election for purposes of regional value content and labour value content. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 7). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (7 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Automobiles -- Droits de douane. Libre-échange -- Canada. Libre-échange -- États-Unis. Libre-échange -- Mexique. |
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