Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) Choix de la moyenne pour les véhicules automobiles aux fins de la teneur en valeur régionale et de la teneur en valeur-travail. : Rv55-8/11-4-36-2021F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.900261&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreAccord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) Choix de la moyenne pour les véhicules automobiles aux fins de la teneur en valeur régionale et de la teneur en valeur-travail.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-36
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA) motor vehicle averaging election for purposes of regional value content and labour value content.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (page 7).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021.
Description1 ressource en ligne (7 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-4-36-2021F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :