Proposition visant l'application d'un droit de location aux oeuvres audio-visuelles et aux enregistrements sonores : (document de travail) / rédigé par Howard P. Knopf. : RG47-73/1985F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.900280&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Proposition visant l'application d'un droit de location aux oeuvres audio-visuelles et aux enregistrements sonores : (document de travail) / rédigé par Howard P. Knopf. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The proposed rental right for video and sound recordings : (working paper). Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Hull, Québec] : Direction de l'analyse des politiques et de la liaison, Bureau de la coordination des politiques, Consommation et corporations Canada = Policy Analysis and Liaison Branch, Bureau of Policy Coordination, Consumer and Corporate Affairs Canada, Mars 1985. |
| Auteur / Contributeur | Knopf, Howard P., auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (v, 58 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Droit d'auteur -- Canada. Droit d'auteur -- Droits dérivés -- Canada. Location -- Canada. Droit d'auteur -- Enregistrements sonores -- Canada. Droit d'auteur -- Vidéos -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :