Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Proposition visant l'application d'un droit de location aux oeuvres audio-visuelles et aux enregistrements sonores : (document de travail) / rédigé par Howard P. Knopf. : RG47-73/1985F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.900280&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
TitreProposition visant l'application d'un droit de location aux oeuvres audio-visuelles et aux enregistrements sonores : (document de travail) / rédigé par Howard P. Knopf.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The proposed rental right for video and sound recordings : (working paper).
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Hull, Québec] : Direction de l'analyse des politiques et de la liaison, Bureau de la coordination des politiques, Consommation et corporations Canada = Policy Analysis and Liaison Branch, Bureau of Policy Coordination, Consumer and Corporate Affairs Canada, Mars 1985.
Auteur / Contributeur
  • Knopf, Howard P., auteur.
Description1 ressource en ligne (v, 58 pages)
Numéro de catalogue
  • RG47-73/1985F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :