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Human rights - Optional Protocol to the Convention on the Rights of Persons with Disabilities = Droits de la personne - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes... : FR4-2019/29-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.900348&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
TitreHuman rights - Optional Protocol to the Convention on the Rights of Persons with Disabilities = Droits de la personne - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Variante du titre
  • Droits de la personne - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2019/29
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à New York le 13 décembre 2006. En vigueur pour le Canada: le 2 janvier 2019. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2021]
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (6, 6 pages).
ISBN9780660391021
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/29-PDF
Descripteurs
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