Human rights - Optional Protocol to the Convention on the Rights of Persons with Disabilities = Droits de la personne - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes... : FR4-2019/29-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.900348&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. |
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Titre | Human rights - Optional Protocol to the Convention on the Rights of Persons with Disabilities = Droits de la personne - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. |
Variante du titre | Droits de la personne - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/29 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à New York le 13 décembre 2006. En vigueur pour le Canada: le 2 janvier 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2021] ©2021 |
Description | 1 ressource en ligne (6, 6 pages). |
ISBN | 9780660391021 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Personnes handicapées -- Droits. Personnes handicapées -- Droits -- Canada. Personnes handicapées -- Droit -- Législation. Personnes handicapées -- Droit -- Canada -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |