Proposed Species at Risk Act : a discussion paper on compensation. : En14-444/2000E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.900400&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Environment Canada, issuing body.
Titre	Proposed Species at Risk Act : a discussion paper on compensation.
Type de publication	Monographie
Langue	[Anglais]
Format	Texte numérique
Document électronique	Voir En14-444-2000-eng.pdf (PDF, 6.34 MB).
Note(s)	Digitized edition from print [produced by Environment and Climate Change Canada].
Information sur la publication	[Ottawa] : Environment Canada, May 2000.
Description	1 online resource (8 pages)
Numéro de catalogue	En14-444/2000E-PDF
Descripteurs	Canada. Species at Risk Act. Canada. Loi sur les espèces en péril. Set-off and counterclaim -- Canada. Habitat conservation -- Government policy -- Canada. Endangered species -- Law and legislation -- Canada. Compensation -- Canada. Habitat (Écologie) -- Conservation -- Politique gouvernementale -- Canada. Espèces en voie de disparition -- Droit -- Canada.

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Date de modification :: 2013-04-03

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