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La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada / Comité sénatorial permanent des droits de la personne ; L'honorable sénatrice Salma Ataullahjan, présidente, L'honorable sénatrice Wanda Elaine... : YC32-0/432-3F-PDF

« Le 20 février 2019, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne (le comité) a entrepris une étude sur l'ampleur et l'étendue de la stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada[.] … Le présent rapport donne un aperçu des constatations du comité et fait état des conclusions dégagées durant les audiences du comité. Il fournit certains renseignements pour mettre l'étude en contexte, expose les droits en matière de procréation au Canada et à l'étranger, puis présente un historique de la stérilisation forcée et contrainte des femmes autochtones au Canada. La troisième section examine des rapports et des témoignages sur la stérilisation forcée et contrainte chez d'autres groupes vulnérables et marginalisés au Canada et à l'étranger. Le rapport se termine par deux recommandations demandant au gouvernement du Canada de répondre sans tarder au présent rapport et à un comité parlementaire d'examiner la question plus en profondeur » -- Introduction, pages 9, 10.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.900451&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des droits de la personne, auteur, organisme de publication.
TitreLa stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada / Comité sénatorial permanent des droits de la personne ; L'honorable sénatrice Salma Ataullahjan, présidente, L'honorable sénatrice Wanda Elaine Thomas Bernard, vice-présidente, L'honorable sénatrice Nancy J. Hartling, vice-présidente.
Titre de la série
  • [Rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne] ; [3e rapport, 43e législature, 2e session]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureLes cicatrices que nous portons : Partie II
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Forced and coerced sterilization of persons in Canada.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Sénat, Canada = Senate, Canada, juin 2021.
Auteur / Contributeur
  • Ataullahjan, Salma.
Description1 ressource en ligne (33 pages).
Numéro de catalogue
  • YC32-0/432-3F-PDF
Descripteurs
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