Rapport annuel ..., application de la Loi sur l'accès à l'information. : PS71-3F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Service canadien du renseignement de sécurité. auteur, organisme de publication.
Titre Rapport annuel ..., application de la Loi sur l'accès à l'information.
Variante du titre Application de la Loi sur l'accès à l'information ...
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report ..., administration of the Access to Information Act.
Information sur la publication Ottawa : Service canadien du renseignement de sécurité = Canadian Security Intelligence Service, [2013]-
Chronologie Paraît depuis : 2012/2013?
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • PS71-3F-PDF
Descripteurs Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques.
Service canadien du renseignement de sécurité -- Périodiques.
Liberté d'information -- Canada -- Périodiques.
Numéros
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