Guide sur les ententes de partage de codes / Office des transports du Canada. : TT4-62/2021F-PDF
« Le présent guide s'adresse à toutes les compagnies aériennes qui exploitent des services au Canada et qui souhaitent recourir au partage de codes avec une autre compagnie aérienne pour un vol de passagers ou de marchandises à destination, en provenance ou à l'intérieur du Canada. Le guide explique : ce qu'est le partage de codes; quand vous devez présenter une demande de partage de codes à l'Office des transports du Canada (OTC); quand vous devez simplement nous aviser d'une entente de partage de codes; comment vous devez remplir et nous envoyer votre demande ou votre préavis; les renseignements que vous devez fournir aux passagers si leur vol est en partage de codes » -- Introduction, page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.900966&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide sur les ententes de partage de codes / Office des transports du Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Code-share arrangements : a guide. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages) |
| ISBN | 9780660392660 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Compagnies de transport aérien -- Réservations -- Canada. |