Guide sur les ententes de partage de codes / Office des transports du Canada. : TT4-62/2021F-PDF
« Le présent guide s'adresse à toutes les compagnies aériennes qui exploitent des services au Canada et qui souhaitent recourir au partage de codes avec une autre compagnie aérienne pour un vol de passagers ou de marchandises à destination, en provenance ou à l'intérieur du Canada. Le guide explique : ce qu'est le partage de codes; quand vous devez présenter une demande de partage de codes à l'Office des transports du Canada (OTC); quand vous devez simplement nous aviser d'une entente de partage de codes; comment vous devez remplir et nous envoyer votre demande ou votre préavis; les renseignements que vous devez fournir aux passagers si leur vol est en partage de codes » -- Introduction, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.900966&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide sur les ententes de partage de codes / Office des transports du Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (8 pages) |
| ISBN | 9780660392660 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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