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Guide sur les ententes de partage de codes / Office des transports du Canada.TT4-62/2021F-PDF

« Le présent guide s'adresse à toutes les compagnies aériennes qui exploitent des services au Canada et qui souhaitent recourir au partage de codes avec une autre compagnie aérienne pour un vol de passagers ou de marchandises à destination, en provenance ou à l'intérieur du Canada. Le guide explique : ce qu'est le partage de codes; quand vous devez présenter une demande de partage de codes à l'Office des transports du Canada (OTC); quand vous devez simplement nous aviser d'une entente de partage de codes; comment vous devez remplir et nous envoyer votre demande ou votre préavis; les renseignements que vous devez fournir aux passagers si leur vol est en partage de codes » -- Introduction, page 3.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.900966&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitleGuide sur les ententes de partage de codes / Office des transports du Canada.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Code-share arrangements : a guide.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021]
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (8 pages)
ISBN9780660392660
Catalogue number
  • TT4-62/2021F-PDF
Subject terms
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