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Policy on regulatory transparency and accountability. : BT58-7/2021E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901005&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Treasury Board, issuing body.
TitrePolicy on regulatory transparency and accountability.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation.
  • Issued also in HTML format.
  • "Published: 2021-04-12."
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treasury Board of Canada Secretariat = Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2021.
  • ©2021
Description1 online resource (22 unnumbered pages)
ISBN9780660393490
Numéro de catalogue
  • BT58-7/2021E-PDF
Descripteurs
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