Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation. : BT58-7/2021F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901006&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Titre Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on regulatory transparency and accountability.
Publié aussi en format HTML.
« Publié : le 2021-04-12. »
Information sur la publication [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021.
©2021
Description 1 ressource en ligne (24 pages non numérotées)
ISBN 9780660393506
Numéro de catalogue
  • BT58-7/2021F-PDF
Descripteurs Obligation de rendre compte (Administration publique) -- Canada.
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