Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation. : BT58-7/2021F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901006&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
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Titre | Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on regulatory transparency and accountability. Publié aussi en format HTML. « Publié : le 2021-04-12. » |
Information sur la publication | [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021. ©2021 |
Description | 1 ressource en ligne (24 pages non numérotées) |
ISBN | 9780660393506 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Obligation de rendre compte (Administration publique) -- Canada. |
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