Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation. : BT58-7/2021F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901006&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Titre Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on regulatory transparency and accountability.
Publié aussi en format HTML.
« Publié : le 2021-04-12. »
Information sur la publication [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021.
©2021
Description 1 ressource en ligne (24 pages non numérotées)
ISBN 9780660393506
Numéro de catalogue
  • BT58-7/2021F-PDF
Descripteurs Obligation de rendre compte (Administration publique) -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :