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Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation. : BT58-7/2021F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901006&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitrePolitique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on regulatory transparency and accountability.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Publié : le 2021-04-12. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (24 pages non numérotées)
ISBN9780660393506
Numéro de catalogue
  • BT58-7/2021F-PDF
Descripteurs
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