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An Act respecting Ukrainian Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien. : XB432-314/1-PDF

"This enactment designates the month of September as “Ukrainian Heritage Month” "--Summary, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901121&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
TitreAn Act respecting Ukrainian Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.
Variante du titre
  • Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
  • Short title : Ukrainian Heritage Month Act
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-314, 2nd session, 43rd Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Issued also in HTML format.
  • "First reading, June 17, 2021."
  • Text in English and in French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021.
Description1 online resource (ii, 2 pages)
Numéro de catalogue
  • XB432-314/1-PDF
Descripteurs
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