Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

An Act respecting Ukrainian Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien. : XB432-314/1-PDF

« Le texte désigne le mois de septembre comme « Mois du patrimoine ukrainien » »--Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901123&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act respecting Ukrainian Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.
Variante du titre
  • Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
  • Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-314 2e session, 43e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Première lecture le 17 juin 2021. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages)
Numéro de catalogue
  • XB432-314/1-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :