An Act respecting Ukrainian Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien. : XB432-314/1-PDF

« Le texte désigne le mois de septembre comme « Mois du patrimoine ukrainien » »--Sommaire, page ii.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Titre An Act respecting Ukrainian Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.
Variante du titre Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-314 2e session, 43e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en format HTML.
« Première lecture le 17 juin 2021. »
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021.
Description 1 ressource en ligne (ii, 2 pages)
Numéro de catalogue
  • XB432-314/1-PDF
Descripteurs Mois thématiques -- Canada.
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