An Act respecting Ukrainian Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien. : XB432-314/1-PDF
« Le texte désigne le mois de septembre comme « Mois du patrimoine ukrainien » »--Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901123&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
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Titre | An Act respecting Ukrainian Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien. |
Variante du titre | Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-314 2e session, 43e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 17 juin 2021. » Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Mois thématiques -- Canada. |