An Act respecting Ukrainian Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien. : XB432-314/1-PDF
« Le texte désigne le mois de septembre comme « Mois du patrimoine ukrainien » »--Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.901123&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting Ukrainian Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien. |
| Variante du titre | Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-314 2e session, 43e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 17 juin 2021. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Mois thématiques -- Canada. |
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