An Act respecting the development of a national renewable energy strategy = Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable. : XB432-318/1-PDF

« Le texte prévoit l’obligation pour le ministre des Ressources naturelles d’élaborer et de mettre en œuvre, en consultation avec les représentants des gouvernements provinciaux responsables des questions énergétiques, une stratégie nationale prévoyant que, d’ici le 31 décembre 2030, 100 % de l’électricité produite au Canada doit provenir de sources d’énergie renouvelables »--Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901147&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Titre An Act respecting the development of a national renewable energy strategy = Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable.
Variante du titre Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable
Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale sur l’énergie renouvelable
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-318, 2e session, 43e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en format HTML.
« Première lecture le 21 juin 2021. »
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021.
Description 1 ressource en ligne (ii, 3 pages)
Numéro de catalogue
  • XB432-318/1-PDF
Descripteurs Énergies renouvelables -- Droit -- Canada -- Législation.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :