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An Act to establish a national strategy on brain injuries = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales. : XB432-323/1-PDF

"This enactment provides for the development of a national strategy to support and improve the prevention and treatment of brain injuries"--Summary, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901190&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
TitreAn Act to establish a national strategy on brain injuries = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales.
Variante du titre
  • Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
  • Short title: National Strategy on Brain Injuries Act
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-323, 2nd session, 43rd Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Cover title.
  • "Mr. MacGregor."
  • "First reading, June 23, 2021."
  • Issued also in HTML format.
  • Text in English and in French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021.
Description1 online resource (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • XB432-323/1-PDF
Numéro de catalogue du ministère432140
Descripteurs
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