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An Act to establish a national framework for diabetes = Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète. : YX4-2021/19-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’un cadre national qui vise à favoriser l’amélioration de l’accès à la prévention et au traitement du diabète » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901390&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. juridiction promulgatrice.
Auteur collaborateur
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to establish a national framework for diabetes = Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète.
Variante du titre
  • Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète
  • Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur le diabète
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2021), chapitre 19, 2e session, 43e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Sanctionnée le 29 juin 2021, projet de loi C-237. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2021.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Numéro de catalogue
  • YX4-2021/19-PDF
Descripteurs
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