An Act to establish a national framework for diabetes = Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète. : YX4-2021/19-PDF
« Le texte prévoit l’élaboration d’un cadre national qui vise à favoriser l’amélioration de l’accès à la prévention et au traitement du diabète » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.901390&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. juridiction promulgatrice. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
| Titre | An Act to establish a national framework for diabetes = Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète. |
| Variante du titre | Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur le diabète |
| Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2021), chapitre 19, 2e session, 43e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Sanctionnée le 29 juin 2021, projet de loi C-237. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Diabète -- Droit -- Canada -- Législation. |
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