Telecommunications - Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency Concerning the Participation by the Government of Canada in the Advance Research in Telecommunications Systems... : FR4-2020/12-PDF
« Le présent Arrangement définit les termes de la participation du Canada au Programme ARTES 4.0 » -- Article 1, page 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901483&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Agence spatiale européenne, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Telecommunications - Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency Concerning the Participation by the Government of Canada in the Advance Research in Telecommunications Systems 4.0 (ARTES 4.0) Programme = Télécommunications - Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications 4.0 (ARTES 4.0). |
| Variante du titre | Télécommunications - Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications 4.0 (ARTES 4.0) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2020/12 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Paris le 20 avril 2020. En vigueur : le 20 avril 2020. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2021] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (3, 3 pages). |
| ISBN | 9780660395548 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Agence spatiale européenne. Télécommunications -- Politique gouvernementale -- Canada. Systèmes de télécommunications -- Recherche -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :