Telecommunications - Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency Concerning the Participation by the Government of Canada in the Advance Research in Telecommunications Systems... : FR4-2020/12-PDF

« Le présent Arrangement définit les termes de la participation du Canada au Programme ARTES 4.0 » -- Article 1, page 2.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Agence spatiale européenne, participant à un traité.
Titre	Telecommunications - Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency Concerning the Participation by the Government of Canada in the Advance Research in Telecommunications Systems 4.0 (ARTES 4.0) Programme = Télécommunications - Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications 4.0 (ARTES 4.0).
Variante du titre	Télécommunications - Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications 4.0 (ARTES 4.0)
Titre de la série	Treaty series = Recueil des traités ; 2020/12
Type de publication	Monographie - Voir l'enregistrement principal
Langue	Bilingue-[Anglais \| Français]
Format	Texte numérique
Document électronique	Voir FR4-2020-12.pdf (PDF, 589 Ko).
Description parallèle	[Anglais]
Note(s)	« Fait à Paris le 20 avril 2020. En vigueur : le 20 avril 2020. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français.
Information sur la publication	[Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2021] ©2020
Description	1 ressource en ligne (3, 3 pages).
ISBN	9780660395548
Numéro de catalogue	FR4-2020/12-PDF
Descripteurs	Agence spatiale européenne. Télécommunications -- Politique gouvernementale -- Canada. Systèmes de télécommunications -- Recherche -- Canada.

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Date de modification :: 2013-04-03