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Telecommunications - Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency Concerning the Participation by the Government of Canada in the Advance Research in Telecommunications Systems... : FR4-2020/12-PDF

« Le présent Arrangement définit les termes de la participation du Canada au Programme ARTES 4.0 » -- Article 1, page 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901483&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Agence spatiale européenne, participant à un traité.
TitreTelecommunications - Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency Concerning the Participation by the Government of Canada in the Advance Research in Telecommunications Systems 4.0 (ARTES 4.0) Programme = Télécommunications - Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications 4.0 (ARTES 4.0).
Variante du titre
  • Télécommunications - Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications 4.0 (ARTES 4.0)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2020/12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Paris le 20 avril 2020. En vigueur : le 20 avril 2020. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2021]
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (3, 3 pages).
ISBN9780660395548
Numéro de catalogue
  • FR4-2020/12-PDF
Descripteurs
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