Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs. : Rv55-8/2-5-11-2020F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé afin de fournir des directives précises aux transporteurs aériens commerciaux. Cette mise à jour permet de préciser les exigences pour les programmes de l’information préalable sur les voyageurs et du dossier de passager (IPV/DP) et de l’information interactive préalable sur les voyageurs (IIPV). De plus, elle tient compte de la mise en œuvre du Programme des sorties dans le mode aérien qui s’applique aux vols en partance du Canada. Les liens intégrés ont par ailleurs été mis à jour, au besoin » -- En résumé, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901666&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Titre Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs.
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-11
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for commercial air carriers for the processing of prescribed traveller information.
Titre de départ.
« Ottawa, le 21 août 2020. »
Publié aussi en format HTML.
« Ceci annule le mémorandum D D2-5-11 daté du 17 avril 2016. »
Comprend des références.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (21 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/2-5-11-2020F-PDF
Descripteurs Compagnies de transport aérien -- Listes des passagers -- Canada.
Transports aériens -- Voyageurs -- Contrôle de sécurité -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :