Lignes directrices à l’intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs . : Rv55-8/2-5-11-2018F-PDF
« Le présent mémorandum expose les exigences et les politiques administratives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en matière de transmission de l’information préalable sur les passagers (IPV) réglementaire et du dossier passager (DP) relativement aux personnes transportées au Canada par un transporteur aérien commercial » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.856598&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Lignes directrices à l’intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs. [Édition de 21 août 2020] |
| Édition précédente | Lignes directrices administratives et opérationnelles à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs selon les exigences de l'Agence des services frontaliers du Canada [Édition de 22 avril 2016] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 13 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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