Labour - Convention (No. 81) Concerning Labour Inspection in Industry and Commerce = Travail - Convention (No. 81) concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce. : FR4-2020/4-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.901725&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Labour - Convention (No. 81) Concerning Labour Inspection in Industry and Commerce = Travail - Convention (No. 81) concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce. |
| Variante du titre | Travail - Convention (No. 81) concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2020/4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Genève le 7 avril 1950. En vigueur pour le Canada: le 17 juin 2020. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2021] ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (13, 13 pages). |
| ISBN | 9780660396699 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Travail -- Inspection -- Droit -- Canada -- Législation. Travail (Droit international) -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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