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Labour - Convention (No. 81) Concerning Labour Inspection in Industry and Commerce = Travail - Convention (No. 81) concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce. : FR4-2020/4-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901725&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
TitreLabour - Convention (No. 81) Concerning Labour Inspection in Industry and Commerce = Travail - Convention (No. 81) concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce.
Variante du titre
  • Travail - Convention (No. 81) concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2020/4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Genève le 7 avril 1950. En vigueur pour le Canada: le 17 juin 2020. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2021]
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (13, 13 pages).
ISBN9780660396699
Numéro de catalogue
  • FR4-2020/4-PDF
Descripteurs
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