Labour - Convention (No. 81) Concerning Labour Inspection in Industry and Commerce = Travail - Convention (No. 81) concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce. : FR4-2020/4-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité.
Titre Labour - Convention (No. 81) Concerning Labour Inspection in Industry and Commerce = Travail - Convention (No. 81) concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce.
Variante du titre Travail - Convention (No. 81) concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2020/4
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Genève le 7 avril 1950. En vigueur pour le Canada: le 17 juin 2020. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2021]
©2021
Description 1 ressource en ligne (13, 13 pages).
ISBN 9780660396699
Numéro de catalogue
  • FR4-2020/4-PDF
Descripteurs Travail -- Inspection -- Droit -- Canada -- Législation.
Travail (Droit international) -- Législation.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
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