Partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et Partie II du Code canadien du travail : rapport annuel ... : SV1-5F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Variante du titre | Rapport annuel, Partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et Partie II du Code canadien du travail Rapport annuel |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : .. annual report, Part III of the Parliamentary Employment and Staff Relations Act and Part II of the Canada Labour Code. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, [2018]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2019/2020. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2563-9323 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral, -- Périodiques. Canada. Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget de 2017 -- Périodiques. Négociations collectives -- Fonctionnaires -- Canada -- Périodiques. Fonction publique -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
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