Partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et Partie II du Code canadien du travail : rapport annuel ...  : SV1-5F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, auteur, organisme de publication.
Variante du titre Rapport annuel, Partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et Partie II du Code canadien du travail
Rapport annuel
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : .. annual report, Part III of the Parliamentary Employment and Staff Relations Act and Part II of the Canada Labour Code.
Information sur la publication [Ottawa] : Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, [2018]-
Chronologie Paraît depuis 2019/2020.
Périodicité Annuel
ISSN 2563-9323
Numéro de catalogue
  • SV1-5F-PDF
Descripteurs Canada. Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral, -- Périodiques.
Canada. Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget de 2017 -- Périodiques.
Négociations collectives -- Fonctionnaires -- Canada -- Périodiques.
Fonction publique -- Canada -- Périodiques.
Numéros
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