Importation de matériels consommateurs d'énergie. : Rv55-8/19-6-3-2021F-PDF
« Le présent mémorandum a été révisé pour supprimer l’information relative aux options de service de mainlevée du Système d’examen avant l’arrivée (SEA) d’autres ministères (option de service 463) et de déclaration intégrée des importations (DII) d’autres ministères (option de service 471), puisque ces deux options de service de mainlevée ne sont plus offertes depuis le 17 août 2020; apporter certains changements d’ordre administratif »--page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.901759&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Importation de matériels consommateurs d'énergie. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of energy-using products. « Ottawa, le 26 février 2021. » « Ceci annule le mémorandum D, D19-6-3, daté du 11 décembre 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (6 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importations -- Politique gouvernementale -- Canada. Appareils à gaz. Appareils électriques. |
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