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Importation de matériels consommateurs d'énergie. : Rv55-8/19-6-3-2026F-PDF

« Que sont les produits consommateurs d'énergie? Quelles sont les exigences relatives à l'importation de produits consommateurs d'énergie au Canada? Quelles informations doivent être fournies à l'ASFC dans la déclaration d'importation intégrée (DII) via l'Initiative de guichet unique (IGU)? » -- Sujet principal, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965561&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreImportation de matériels consommateurs d'énergie.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; 2369-2391 ; D19-6-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteImportation de matériels consommateurs d'énergie. [Édition de 26 février 2021]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • « Non classifié. »
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of energy-using products.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D19-6-3, daté du 9 octobre 2025. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 8).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 24 juillet 2026.
Description1 ressource en ligne (8 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-6-3-2026F-PDF
Édition
  • [Édition de 24 juillet 2026].
Descripteurs
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