Processus de Kimberley – exportation et importation de diamants bruts. : Rv55-8/19-6-4-2020F-PDF

« Ce mémorandum a été révisé pour supprimer le numéro de télécopieur des contacts et pour clarifier le langage » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901783&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Titre Processus de Kimberley – exportation et importation de diamants bruts.
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-4
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Kimberely Process - export and import of rough diamonds.
« Ottawa, le 19 août 2020. »
« Ceci annule le mémorandum D, D19-6-4 daté le 8 décembre 2015. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (6 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-6-4-2020F-PDF
Descripteurs Diamants -- Industrie -- Droit -- Canada.
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