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Processus de Kimberley – exportation et importation de diamants bruts. : Rv55-8/19-6-4-2020F-PDF

« Ce mémorandum a été révisé pour supprimer le numéro de télécopieur des contacts et pour clarifier le langage » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901783&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreProcessus de Kimberley – exportation et importation de diamants bruts.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureExportation et importation de diamants bruts, Processus de Kimberley. [Édition de 26 février 2025]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Kimberley Process - export and import of rough diamonds.
  • « Ottawa, le 19 août 2020. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D19-6-4 daté le 8 décembre 2015. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (6 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-6-4-2020F-PDF
Édition
  • [Édition de 19 août 2020].
Descripteurs
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