Processus de Kimberley – exportation et importation de diamants bruts. : Rv55-8/19-6-4-2020F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.901783&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Processus de Kimberley – exportation et importation de diamants bruts. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Kimberely Process - export and import of rough diamonds. « Ottawa, le 19 août 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D19-6-4 daté le 8 décembre 2015. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (6 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Diamants -- Industrie -- Droit -- Canada. |
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