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Exportation et importation de diamants bruts, Processus de Kimberley. : Rv55-8/19-6-4-2025F-PDF

« Le présent mémorandum décrit et explique les lois, les règlements et les lignes directrices générales qui s'appliquent à l'exportation et à l'importation de diamants bruts à l'extérieur ou à destination du Canada » -- Contenu clé, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955139&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreExportation et importation de diamants bruts, Processus de Kimberley.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteProcessus de Kimberley – exportation et importation de diamants bruts. [Édition de 19 août 2020]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Exporting and importing rough diamonds, the Kimberley Process.
  • « Mémorandum(s) D précédent(s) Mémorandum D19-6-4. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 26 février 2025.
Description1 ressource en ligne (5 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-6-4-2025F-PDF
Édition
  • [Édition de 26 février 2025].
Descripteurs
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