Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. : Rv55-8/19-7-3-2020F-PDF

« Le Mémorandum D19-7-3 a été mis à jour pour tenir compte des modifications récemment apportées au Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD), qui est entré en vigueur le 21 octobre 2016 » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901830&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Titre Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Export and import of hazardous waste and hazardous recyclable material.
L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
« Ottawa, le 17 août 2020. »
« Ceci annule le mémorandum « D », D19-7-3, 6 avril 2016. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (11 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-7-3-2020F-PDF
Descripteurs Déchets dangereux -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
Déchets dangereux -- Transport -- Droit -- Canada.
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