Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.: Rv55-8/19-7-3-2020F-PDF

« Le Mémorandum D19-7-3 a été mis à jour pour tenir compte des modifications récemment apportées au Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD), qui est entré en vigueur le 21 octobre 2016 » -- En résumé.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Title Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-3
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Export and import of hazardous waste and hazardous recyclable material.
L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
« Ottawa, le 17 août 2020. »
« Ceci annule le mémorandum « D », D19-7-3, 6 avril 2016. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (11 pages non numérotées).
Catalogue number
  • Rv55-8/19-7-3-2020F-PDF
Subject terms Déchets dangereux -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
Déchets dangereux -- Transport -- Droit -- Canada.
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