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Luxembourg/Culture - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg = Luxembourg/Culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre... : FR4-2021/4-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.902057&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Luxembourg, participant à un traité.
TitreLuxembourg/Culture - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg = Luxembourg/Culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.
Variante du titre
  • Luxembourg/Culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2021/4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Ottawa le 19 avril 2017. En vigueur : le 1er février 2021. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (9, 9 pages).
ISBN9780660398129
Numéro de catalogue
  • FR4-2021/4-PDF
Descripteurs
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