Luxembourg/Culture - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg = Luxembourg/Culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre... : FR4-2021/4-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Luxembourg, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Luxembourg/Culture - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg = Luxembourg/Culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. |
| Variante du titre | Luxembourg/Culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2021/4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Ottawa le 19 avril 2017. En vigueur : le 1er février 2021. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (9, 9 pages). |
| ISBN | 9780660398129 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Coproduction -- Canada. Coproduction -- Luxembourg. Canada -- Relations extérieures -- Traités. Luxembourg -- Relations extérieures -- Traités. |
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