Indonesia / Air - Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Indonesia = Indonésie / Air - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : FR4-2021/7-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Indonésie, participant à un traité. |
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Titre | Indonesia / Air - Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Indonesia = Indonésie / Air - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Indonésie sur le transport aérien. |
Variante du titre | Indonésie / Air - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Indonésie sur le transport aérien |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2021/7 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Jakarta le 17 janvier 1996. En vigueur : le 27 mai 2021. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2021] ©2021 |
Description | 1 ressource en ligne (20, 20 pages). |
ISBN | 9780660398174 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transports aériens -- Droit -- Canada -- Législation. Transports aériens -- Droit -- Indonésie -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. Indonésie -- Relations extérieures -- Traités. |