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Indonesia / Air - Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Indonesia = Indonésie / Air - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : FR4-2021/7-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.902063&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Indonésie, participant à un traité.
TitreIndonesia / Air - Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Indonesia = Indonésie / Air - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Indonésie sur le transport aérien.
Variante du titre
  • Indonésie / Air - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Indonésie sur le transport aérien
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2021/7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Jakarta le 17 janvier 1996. En vigueur : le 27 mai 2021. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2021]
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (20, 20 pages).
ISBN9780660398174
Numéro de catalogue
  • FR4-2021/7-PDF
Descripteurs
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