Indonesia / Air - Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Indonesia = Indonésie / Air - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : FR4-2021/7-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité.
Indonésie, participant à un traité.
Titre Indonesia / Air - Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Indonesia = Indonésie / Air - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Indonésie sur le transport aérien.
Variante du titre Indonésie / Air - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Indonésie sur le transport aérien
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2021/7
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Jakarta le 17 janvier 1996. En vigueur : le 27 mai 2021. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2021]
©2021
Description 1 ressource en ligne (20, 20 pages).
ISBN 9780660398174
Numéro de catalogue
  • FR4-2021/7-PDF
Descripteurs Transports aériens -- Droit -- Canada -- Législation.
Transports aériens -- Droit -- Indonésie -- Législation.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
Indonésie -- Relations extérieures -- Traités.
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