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New passenger insurance requirements for commercial vessels. : T29-165/2021E-PDF

"As of January 2019, ships carrying passengers must maintain liability insurance coverage of $250,000 per passenger"--Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.902333&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transport Canada, issuing body.
TitreNew passenger insurance requirements for commercial vessels.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Nouvelles exigences en matière d'assurance des passagers pour les navires commerciaux.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Transport Canada = Transports Canada, [2021?]
Description1 online resource (1 page)
Numéro de catalogue
  • T29-165/2021E-PDF
Descripteurs
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