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Nouvelles exigences en matière d'assurance des passagers pour les navires commerciaux. : T29-165/2021F-PDF

« À partir de janvier 2019, les navires transportant des passagers doivent avoir une assurance responsabilité civile de 250 000 $ par passager »--Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.902344&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitreNouvelles exigences en matière d'assurance des passagers pour les navires commerciaux.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : New passenger insurance requirements for commercial vessels.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, [2021?]
Description1 ressource en ligne (1 pages)
Numéro de catalogue
  • T29-165/2021F-PDF
Descripteurs
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