Nouvelles exigences en matière d'assurance des passagers pour les navires commerciaux. : T29-165/2021F-PDF
« À partir de janvier 2019, les navires transportant des passagers doivent avoir une assurance responsabilité civile de 250 000 $ par passager »--Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.902344&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Nouvelles exigences en matière d'assurance des passagers pour les navires commerciaux. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : New passenger insurance requirements for commercial vessels. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, [2021?] |
| Description | 1 ressource en ligne (1 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Navires à passagers -- Canada. Assurance de responsabilité civile -- Canada. |
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