Projet visant l'inscription des agents pathogènes pour l’humain sur l’étiquette des produits réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. : H113-23/2021-2F-PDF
« Le présent avis a pour objet d’informer la population canadienne et les intervenants de l’intention de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada de permettre d’indiquer des agents pathogènes pour l’humain sur l’étiquette des produits réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. La mention d’agents pathogènes pour l’humain par leur nom scientifique sera permise sur les étiquettes des produits antiparasitaires s’il existe des preuves scientifiques suffisantes démontrant l’efficacité du produit contre ces micro-organismes. Cette approche s’alignerait sur les pratiques d'étiquetage actuelles pour certains produits (p. ex. les désinfectants pour surfaces dures) réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues »--Objet, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.902592&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet visant l'inscription des agents pathogènes pour l’humain sur l’étiquette des produits réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. |
| Titre de la série | Avis d'intention, 2291-9597 ; NOI2021-02 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Proposal to allow labelling of human pathogens on products regulated under the Pest Control Products Act. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 13 Août 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pesticides -- Étiquetage -- Canada. Micro-organismes pathogènes -- Canada. |
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