Déposer une plainte au Bureau de l'enquêteur correctionnel. : PS104-19/2016F-PDF
« À titre d’ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale, le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) est au service des Canadiens et contribue à ce que les services correctionnels soient sécuritaires, humains et respectueux de la loi en assurant une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada (SCC), notamment en effectuant en temps opportun un examen impartial et accessible des préoccupations individuelles et généralisées » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.902814&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de l'Enquêteur correctionnel, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Déposer une plainte au Bureau de l'enquêteur correctionnel. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Making a complaint to the Office of the Correctional Investigator. Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : L'Enquêteur correctionnel Canada = The Correctional Investigator Canada, [2016] |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Service correctionnel Canada. Établissements de correction -- Plaintes contre -- Canada. |
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