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Déposer une plainte au Bureau de l'enquêteur correctionnel.: PS104-19/2016F-PDF

« À titre d’ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale, le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) est au service des Canadiens et contribue à ce que les services correctionnels soient sécuritaires, humains et respectueux de la loi en assurant une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada (SCC), notamment en effectuant en temps opportun un examen impartial et accessible des préoccupations individuelles et généralisées » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.902814&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau de l'Enquêteur correctionnel, organisme de publication.
TitleDéposer une plainte au Bureau de l'enquêteur correctionnel.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Making a complaint to the Office of the Correctional Investigator.
  • Publié aussi en format HTML.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : L'Enquêteur correctionnel Canada = The Correctional Investigator Canada, [2016]
Description1 ressource en ligne (8 pages)
Catalogue number
  • PS104-19/2016F-PDF
Subject terms
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