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Notes d’orientation pour le rapport de conformité détaillé du Programme de conformité des petits bâtiments – remorqueur (PCPB–R). : T29-168/2021F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.902842&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitreNotes d’orientation pour le rapport de conformité détaillé du Programme de conformité des petits bâtiments – remorqueur (PCPB–R).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureNotes d'orientation pour le rapport de conformité détaillé du Programme de conformité des petits bâtiments - remorqueur (PCPB-R). (Deuxième édition)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Small Vessel Compliance Program Tug (SVCP-T) detailed compliance report guidance notes.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Nov. 2021. »
  • « TP 15491F. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (44 pages)
ISBN9780660401683
Numéro de catalogue
  • T29-168/2021F-PDF
Édition
  • Première édition
Descripteurs
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