Notes d'orientation pour le rapport de conformité détaillé du Programme de conformité des petits bâtiments - remorqueur (PCPB-R). : T29-168/2024F-PDF
« Les présentes lignes directrices ont pour objet d'aider les propriétaires de petits remorqueurs d'une jauge bute maximale de 15 à remplir leur Rapport de conformité détaillé des petits bâtiments (Formulaire 85-0525F). Chaque note d'orientation est associée à une question du Rapport de conformité détaillé des petits bâtiments, dont une copie peut être consultée sur la page d'inscription au Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB). Les présentes directives ne remplacent pas les règlements, et le dernier règlement pertinent constitue l'autorité finale pour toute exigence réglementaire. Les références aux réglementations et aux normes sont incluses dans le présent document; toutefois, cette liste n'est pas exhaustive. Le lecteur est invité à consulter le site Web du ministère de la Justice pour obtenir une liste complète des derniers règlements en vigueur dans le cadre de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada … » -- Remarque importante, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.938020&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada, organisme de publication. Canada. Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Notes d'orientation pour le rapport de conformité détaillé du Programme de conformité des petits bâtiments - remorqueur (PCPB-R). |
| Variante du titre | PCPB-notes d'orientation pour remorqueur et RCD |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Notes d’orientation pour le rapport de conformité détaillé du Programme de conformité des petits bâtiments – remorqueur (PCPB–R). (Première édition) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Small Vessel Compliance Program tug (SVCP-T) detailed compliance report guidance notes. Titre de la couverture. « TP 15491F (06/2024). » « Auteur : Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens (AMSD) » -- Page iii. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, juin 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (vii, 44 pages) : illustrations (principalement en couleur) |
| ISBN | 9780660718491 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | TP 15491F |
| Édition | Deuxième édition. |
| Descripteurs | Remorqueurs -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Remorqueurs -- Sécurité -- Mesures -- Normes -- Canada. Remorqueurs -- Conception et construction -- Normes -- Canada. |
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