United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland/Trade - Agreement on Trade Continuity between Canada and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland = Royaume-Uni de Grande-Bretagne et... : FR4-2021/6-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité.
Grande-Bretagne, participant à un traité.
Titre United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland/Trade - Agreement on Trade Continuity between Canada and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland = Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord/Commerce - Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Variante du titre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord/Commerce - Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2021/6
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Ottawa le 9 décembre 2020. En vigueur : le 1er avril 2021. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021.
©2021
Description 1 ressource en ligne (6, 6 pages).
ISBN 9780660403090
Numéro de catalogue
  • FR4-2021/6-PDF
Descripteurs Canada -- Commerce -- Grande-Bretagne.
Grande-Bretagne -- Commerce -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
Grande-Bretagne -- Relations extérieures -- Traités.
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