United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland/Trade - Agreement on Trade Continuity between Canada and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland = Royaume-Uni de Grande-Bretagne et... : FR4-2021/6-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.903229&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Grande-Bretagne, participant à un traité. |
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Titre | United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland/Trade - Agreement on Trade Continuity between Canada and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland = Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord/Commerce - Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. |
Variante du titre | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord/Commerce - Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2021/6 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Ottawa le 9 décembre 2020. En vigueur : le 1er avril 2021. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021. ©2021 |
Description | 1 ressource en ligne (6, 6 pages). |
ISBN | 9780660403090 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada -- Commerce -- Grande-Bretagne. Grande-Bretagne -- Commerce -- Canada. Canada -- Relations extérieures -- Traités. Grande-Bretagne -- Relations extérieures -- Traités. |