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Les institutions fédérales doivent utiliser les deux langues officielles dans les médias pour atteindre le public : articles 11 et 30 de la Loi sur les langues officielles. : SF31-148/5-2019F-PDF

« Lorsque les institutions fédérales diffusent de l’information sur leurs services et leurs activités, elles doivent s’assurer que cette information est également accessible en français et en anglais et qu’elle est de qualité égale dans chacune des langues officielles. L’objectif est de fournir à tous les Canadiens de l’information de qualité égale dans les deux langues officielles, peu importe où ils habitent au Canada » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.903299&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
TitreLes institutions fédérales doivent utiliser les deux langues officielles dans les médias pour atteindre le public : articles 11 et 30 de la Loi sur les langues officielles.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal institutions must use media in both official languages to reach the public : sections 11 and 30 of the Official Languages Act.
  • Titre de départ.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : [Commissariat aux langues officielles], [2019]
Description1 ressource en ligne (3 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • SF31-148/5-2019F-PDF
Descripteurs
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