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Projet de loi C-21 : Loi modifiant certaines Lois et d'autres textes en conséquences (armes à feu) / Graeme McConnell. : YM32-3/432-C21F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.903400&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreProjet de loi C-21 : Loi modifiant certaines Lois et d'autres textes en conséquences (armes à feu) / Graeme McConnell.
Variante du titre
  • Résumé législative du projet de Loi C-21
Titre de la série
  • Résumé législatif ; n° 43-2-C21-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-21: an Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms).
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Le 27 avril 2021. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 21-22).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2021.
  • ©2021
Auteur / Contributeur
  • McConnell, Graeme, auteur.
Description1 ressource en ligne (ii, 22 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/432-C21F-PDF
Descripteurs
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