Projet de loi C-14 : Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures / Sonya Norris, Mayra Perez-Leclerc,... : YM32-3/432-C14F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-14 : Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures / Sonya Norris, Mayra Perez-Leclerc, Alex Smith, Brett Stuckey, Tu-Quynh Trinh et Adriane Yong. |
| Variante du titre | Résumé législative du projet de Loi C-14 |
| Titre de la série | Résumé législatif ; n° 43-2-C14-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-14: an Act to implement certain provisions of the economic statement tabled in Parliament on November 30, 2020 and other measures. Publié aussi en format HTML. « Le 4 décembre 2020. » Comprend des références bibliographiques (page 6). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020. ©2020 |
| Auteur / Contributeur | Norris, Sonya, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 6 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Budget -- Droit -- Canada. Impôt sur le revenu -- Droit -- Canada. Étudiants -- Aide financière -- Droit -- Canada. Pandémie de COVID-19, 2020- -- Aspect économique -- Canada. Canada -- Crédits budgétaires et dépenses. |
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