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Projet de loi C-14 : Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures / Sonya Norris, Mayra Perez-Leclerc,... : YM32-3/432-C14F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.903471&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreProjet de loi C-14 : Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures / Sonya Norris, Mayra Perez-Leclerc, Alex Smith, Brett Stuckey, Tu-Quynh Trinh et Adriane Yong.
Variante du titre
  • Résumé législative du projet de Loi C-14
Titre de la série
  • Résumé législatif ; n° 43-2-C14-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-14: an Act to implement certain provisions of the economic statement tabled in Parliament on November 30, 2020 and other measures.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Le 4 décembre 2020. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 6).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020.
  • ©2020
Auteur / Contributeur
  • Norris, Sonya, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 6 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/432-C14F-PDF
Descripteurs
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