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Projet de Loi C-5 : Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) / Brittany Collier et... : YM32-3/432-C5F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.903509&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreProjet de Loi C-5 : Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) / Brittany Collier et Gabrielle de Billy Brown.
Variante du titre
  • Résumé législative du projet de Loi C-5
Titre de la série
  • Résumé législatif ; n° 43-2-C5-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-5: an Act to amend the Bills of Exchange Act, the Interpretation Act and the Canada Labour Code (National Day for Truth and Reconciliation).
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Le 2 novembre 2020. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 4-5).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020.
  • ©2020
Auteur / Contributeur
  • Collier, Brittany, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 5 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/432-C5F-PDF
Descripteurs
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