Projet de Loi C-5 : Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) / Brittany Collier et... : YM32-3/432-C5F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.903509&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de Loi C-5 : Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) / Brittany Collier et Gabrielle de Billy Brown. |
| Variante du titre | Résumé législative du projet de Loi C-5 |
| Titre de la série | Résumé législatif ; n° 43-2-C5-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-5: an Act to amend the Bills of Exchange Act, the Interpretation Act and the Canada Labour Code (National Day for Truth and Reconciliation). Publié aussi en format HTML. « Le 2 novembre 2020. » Comprend des références bibliographiques (pages 4-5). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020. ©2020 |
| Auteur / Contributeur | Collier, Brittany, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 5 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Autochtones -- Droit -- Canada. Internats pour autochtones -- Canada. Jours fériés -- Droit -- Canada. |
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