Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. : Em1-22F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada, auteur, organisme de publication |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2561-9322 ; Paraît depuis 2017/2018; ne paraît plus après 2019/2020. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Employment and Social Development Canada = Emploi et développement social Canada, [2021]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2020-2021. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2564-2413 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Canada. Emploi et développement social Canada -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
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