Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information.: Em1-22F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Emploi et développement social Canada, auteur, organisme de publication
Title Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2561-9322 ; Paraît depuis 2017/2018; ne paraît plus après 2019/2020.
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Employment and Social Development Canada = Emploi et développement social Canada, [2021]-
Chronology Paraît depuis 2020-2021.
Frequency Annuel
ISSN 2564-2413
Catalogue number
  • Em1-22F-PDF
Subject terms Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques.
Canada. Emploi et développement social Canada -- Périodiques.
Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques.
Issues
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