Information sur les taux fixes du Fonds pour l'accessibilité. : Em12-80/2022F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.903890&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Information sur les taux fixes du Fonds pour l'accessibilité. |
| Variante du titre | Fonds pour l'accessibilité : Information sur les taux fixes |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Fonds pour l'accessibilité : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Enabling Accessibility Fund : flat rate information. « No de cat. : SSD-248-11-21. » |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, [2022] ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (41 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660405421 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Finances. Accessibilité aux personnes handicapées -- Normes -- Canada. |
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