Fonds pour l'accessibilité : information de taux fixe - 2023-2024. : Em12-80/2023F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.926675&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication.
Titre Fonds pour l'accessibilité : information de taux fixe - 2023-2024.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Information sur les taux fixes du Fonds pour l'accessibilité.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Enabling Accessibility Fund : flat rate information - 2023-2024.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, [2023]
©2023
Description 1 ressource en ligne (54 pages) : illustrations
ISBN 9780660676999
Numéro de catalogue
  • Em12-80/2023F-PDF
Descripteurs Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Finances.
Accessibilité aux personnes handicapées -- Normes -- Canada.
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