Rapport annuel au Parlement ... Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Gendarmerie royale du Canada. : PS61-42F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.904277&sl=1
| Ministère/Organisme | Gendarmerie royale du Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement ... Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Gendarmerie royale du Canada. |
| Variante du titre | Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel au Parlement, Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel au parlement ... sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2367-9972 ; Paraît depuis 2013-2014; ne paraît plus après 2018-2019. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. Administration of the Privacy Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gendarmerie royale du Canada = Royal Canadian Mounted Police |
| Chronologie | Paraît depuis 2019-2020. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2564-2790 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Gendarmerie royale du Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
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