Rapport annuel au Parlement ... Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Gendarmerie royale du Canada.  : PS61-42F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Gendarmerie royale du Canada. auteur, organisme de publication.
Titre Rapport annuel au Parlement ... Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Gendarmerie royale du Canada.
Variante du titre Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport annuel au Parlement, Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel au parlement ... sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2367-9972 ; Paraît depuis 2013-2014; ne paraît plus après 2018-2019.
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. Administration of the Privacy Act.
Information sur la publication [Ottawa] : Gendarmerie royale du Canada = Royal Canadian Mounted Police
Chronologie Paraît depuis 2019-2020.
Périodicité Annuel
ISSN 2564-2790
Numéro de catalogue
  • PS61-42F-PDF
Descripteurs Gendarmerie royale du Canada -- Périodiques.
Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques.
Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques.
Numéros
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