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Rapport annuel au Parlement ... Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Gendarmerie royale du Canada. : PS61-42F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.904277&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Gendarmerie royale du Canada. auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel au Parlement ... Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Gendarmerie royale du Canada.
Variante du titre
  • Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Rapport annuel au Parlement, Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel au parlement ... sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2367-9972 ; Paraît depuis 2013-2014; ne paraît plus après 2018-2019.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. Administration of the Privacy Act.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Gendarmerie royale du Canada = Royal Canadian Mounted Police
ChronologieParaît depuis 2019-2020.
PériodicitéAnnuel
ISSN2564-2790
Numéro de catalogue
  • PS61-42F-PDF
Descripteurs
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