Projet de loi C-20 : Loi modifiant la Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador / Michaël Lambert-Racine. : YM32-3/432-C20F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.904469&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-20 : Loi modifiant la Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador / Michaël Lambert-Racine. |
| Variante du titre | Résumé législatif du projet de loi C-20 : Loi modifiant la Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador |
| Titre de la série | Résumé législatif ; publication n° 43-2-C20-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-20 : an Act to amend the Nova Scotia and Newfoundland and Labrador Additional Fiscal Equalization Offset Payments Act. « Le 19 février 2021. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 3). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2021. ©2021 |
| Auteur / Contributeur | Lambert-Racine, Michaël, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. Paiements de transfert -- Droit -- Canada. Paiements de transfert -- Droit -- Nouvelle-Écosse. |
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