Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers. : TT4-53/2021F-PDF
« Pour que les passagers vivent une expérience agréable, il est essentiel de leur communiquer les bons renseignements de façon claire et rapide, par exemple dans le cas des perturbations de vols. C'est aussi dans l'intérêt de toutes les parties qui interviennent dans les déplacements en avion. La communication est donc un élément clé du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Le présent guide explique les droits des passagers, mais aussi l'obligation des compagnies aériennes de communiquer aux passagers les renseignements qui sont importants. Ces dispositions s'appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. Le guide porte plus précisément sur les points suivants : les renseignements généraux et les avis standards que les compagnies aériennes doivent donner aux passagers avant le départ de leur vol; les renseignements que les compagnies aériennes doivent communiquer aux passagers dans le cas d’une perturbation de vol; les façons de communiquer ces renseignements » -- Objet, page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.904824&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Communicating key information to passengers: a guide. « Révisé en novembre 2021. » Texte en français avec du texte aussi en anglais. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (23 pages) |
| ISBN | 9780660409023 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Retards aériens -- Droit -- Canada. Occupants d'avion -- Droit -- Canada. Consommateurs -- Protection -- Droit -- Canada. Transports aériens -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :